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OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1. Objet. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aurélie Soubiran met à la disposition des internautes (« Utilisateurs ») des contenus sur le site internet www.aureliesoubiran.com (« Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles lesdits Utilisateurs y accèdent. 

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PROPRIÉTÉ DU SITE

2.1. Propriété. Le Site et ses contenus, lesquels sont en particulier constitués de photographies, textes, lettres d’information, articles et publications, charte graphique, logos, images, brochures, programmes, animation, documents de tout nature (« Contenu(s) ») sont la propriété exclusive de Aurélie Soubiran et/ou de leurs auteurs ou ayants-droits.

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2.3. Contenus téléchargeables. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur est uniquement autorisé à télécharger sur son disque dur, pour une utilisation strictement personnelle les éventuels Contenus spécifiquement mis à disposition comme « téléchargeables ». Les Contenus, même téléchargeables, demeurent en tout état de cause la propriété exclusive de Aurélie Soubiran.

ACCÈS AU SITE

3.1. Utilisation. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Chaque Utilisateur s’engage en conséquence à ne pas utiliser le Site et son Contenu à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. 
 
3.2. Disponibilité. Aurélie Soubiran ne garantit pas que le Site sera accessible et disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus. L’Utilisateur est informé que le Site est susceptible d’être rendu inaccessible en cas de pannes informatiques, d’intervention de maintenance et, plus généralement, de tout événement échappant à son contrôle. 
 
3.3. Gestion du Site. Pour la bonne gestion du Site, Aurélie Soubiran pourra à tout moment : 

I – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’Utilisateurs 
II – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la réglementation en vigueur ;
III – suspendre temporairement l’accès au Site.

CONTENU DU SITE 

4.1. Contenus. Aurélie Soubiran s’efforce de fournir des Contenus aussi précis que possible sur le Site. Ces mêmes Contenus ne sont toutefois fournis qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Ils ne sauraient par exemple être interprétés comme une quelconque consultation juridique au profit de l’Utilisateur, lequel déclare avoir conscience de leur non-exhaustivité et des analyses et adaptations nécessaires à chaque situation. Les Contenus disponibles sur le Site sont en outre susceptibles d’être modifiés ou supprimés à tout moment par Aurélie Soubiran.

4.2. Liens Hypertextes. Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes permettant de renvoyer, sur simple clic, vers des pages d’autres sites internet (« Cibles »). Aurélie Soubiran, qui fait ses meilleurs efforts pour renvoyer vers des Cibles respectant les principes essentiels de sa profession, n’a pas la qualité d’éditeur desdites Cibles et ne peut en conséquence en contrôler le contenu. Toute création de lien hypertexte d’un site tiers vers le Site est en outre conditionnée au respect, par le site tiers, des principes essentiels de sa profession. Aurélie Soubiran se réserve en conséquence la faculté d’exiger la suppression desdits liens si les sites tiers ne respectent pas les principes en question et de solliciter en justice la réparation du préjudice le cas échéant subi.

RESPONSABILITÉ

5.1. Contenus. La responsabilité de Aurélie Soubiran ne peut être engagée pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur le Contenu du Site. L’Utilisateur assume en conséquence la responsabilité exclusive de toute utilisation desdits Contenus, autorisée ou non, sans que la responsabilité de Aurélie Soubiran ne puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

5.2. Accès. Aurélie Soubiran ne peut en outre être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder. 

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Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître tout litige lié à l’interprétation ou l’application des présentes CGU.